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Conditions Générales de Vente – Organisme de formation Les Épaulettes

1. Qui sommes‑nous ?

SARL LES ÉPAULETTES, au capital social de 1 000 €,
Siège social : 87 rue Breteuil, 13006 Marseille (France)
SIREN : 851 354 464 – SIRET : 851 354 464 00014 – Code NAF : 7022Z
N° TVA intracommunautaire : FR 54 851 354 464
N° de déclaration d’activité auprès de la DREETS : 93131888313
Certification Qualiopi n° [à renseigner] – valable du 14/12/2024 au 13/12/2027
Contact : hello@lesepaulettes.com · +33 (0)6 86 40 02 28 · www.lesepaulettes.com
Référente handicap & DPO : Célisiane Rosius (celisiane@lesepaulettes.com)

2. Pour quelles prestations ?

Nous concevons et animons :

  • des formations (blended learning : visio + modules Teachizy),

  • des ateliers et workshops en présentiel ou distanciel,

  • des conférences inspirantes.

3. Comment s’inscrire ?

  1. Demande 👉 via notre site, par mail ou téléphone.

  2. Devis ou contrat de formation envoyé par Les Épaulettes.

  3. Validation : signature électronique + paiement d’un acompte de 30 %.

  4. Sous 48 h (4 jours en août), nous confirmons l’inscription et ouvrons l’accès à la plateforme.

Cas particulier CPF : le contrat est géré directement sur moncompteformation.gouv.fr.

4. Tarifs & TVA

  • Nos formations « actions de formation » sont exonérées de TVA (art. 261‑4‑4° du CGI).

  • Les ateliers en entreprise et les workshops en ligne sont facturés TTC (20 %).

  • Frais additionnels (déplacement, hébergement, supports papier…) ne sont facturés que s’ils apparaissent explicitement sur le devis. Sinon, aucun surcoût !

5. Modalités de paiement & conditions d’annulation

Règlement par virement bancaire ou carte bancaire.
Le solde est dû au plus tard 30 jours après la date de facture, sauf mention différente au devis.

Retard de paiement :
Ca arrive ! → Pénalités : 10 % du montant HT par année + indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

Annulation d’une intervention en entreprise (formation, atelier, conférence) :
Si l’annulation intervient après signature du devis, des frais sont dus selon la date d’annulation :

  • 35 % du montant du devis si l’annulation a lieu moins de 30 jours avant la prestation,

  • 45 % si elle a lieu moins de 15 jours avant,

  • 65 % si elle a lieu moins de 5 jours avant.

Ces frais couvrent le temps de préparation, la réservation des intervenantes et la désorganisation liée à l’annulation.

6. Financement par un tiers

OPCO, FAF, France Travail, CPF : on connaît !
Nous vous aidons sur la paperasse, mais le/la bénéficiaire reste seul·e débiteur·rice si l’organisme financeur refuse ou retarde le paiement. 

7. Accessibilité & aménagements

Parce que chaque personne compte, notre référente handicap Célisiane Rosius étudie toute demande d’aménagement personnalisé : écris‑lui à celisiane@lesepaulettes.com dès que possible.

8. Obligations réciproques

Les Épaulettes s’engagent à :

  • dispenser les formations prévues avec des formatrices compétentes ;

  • fournir les supports et accès nécessaires ;

  • assurer un suivi (émargements, quiz, corrections, espace Notion partagé).

Le/La stagiaire ou l’entreprise cliente s’engage à :

  • respecter le règlement intérieur (annexé au contrat) ;

  • participer activement et régler les sommes dues aux échéances convenues.

9. Propriété intellectuelle

Tous les supports remis ou accessibles (PDF, vidéos, quiz, etc.) sont la propriété exclusive des Épaulettes.
Vous disposez d’un droit d’usage interne non exclusif. Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans accord écrit = pan ! (article L122‑4 CPI).

10. Confidentialité

Chacune des parties s’engage à garder confidentielle toute info sensible échangée dans le cadre de la formation (données clients, méthodes, petits secrets de fabrique…).

11. Protection des données (RGPD)

Les données que vous nous confiez servent à : gérer votre inscription, suivre la formation, améliorer la qualité, et, si vous l’acceptez, vous envoyer de nos nouvelles (newsletter).
Base légale : exécution du contrat + obligations légales + intérêt légitime de prospection soft.
Durée de conservation : 5 ans après la fin de la formation.
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition…) auprès de Célisiane Rosius – DPO.

13. Évaluation & attestations

Selon le programme, l’évaluation des acquis peut combiner : exercices corrigés, quiz d’auto‑évaluation, retours formatrices, soutenance devant un jury.
À l’issue :

  • Attestation de fin de formation pour tout le monde ;

  • Certificat de réussite quand la formation le prévoit.

14. Réclamations & médiation

Un hic ? Écris‑nous à hello@lesepaulettes.com : on s’engage à répondre sous 3 jours ouvrés.
Si tu es un·e consommateur·rice et que le désaccord persiste, tu pourras saisir le médiateur de la consommation.

15. Droit applicable & tribunal compétent

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Marseille (ou toute autre compétence impérative prévue par la loi).

16. Acceptation des CGV

La signature du devis / contrat de formation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et du règlement intérieur.